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glelerre, dans toutes ses parties. Voulant donc porter à ces dangers un

remède prompt et convenable , nous avons nommé commissaires A, R, C.

au nombre desquels nous vous plaçons. Vous serez un de nos juges poursurveiller les digues, levées, canaux, ponts et chaussées. Vous ferez en-quête en exigeant le serment, aussi-bien des chevaliers que de tout autrebon et digne homme dudit comté, de qui vous puissiez le mieux apprendrela vérité ; soit pour découvrir par la faute de qui ces dommages auront étécausés ; soit pour connaître quels sont, dans les lieux où se trouve un dom-mage cà réparer, les tenanciers ou les fermiers des biens-fonds, et les per-sonnes qui jouissent des pâturages communaux ou de la pèche , les personnes* enfin qui tirent quelqtre profit, ou qui sont protégées et garanties par ces mêmesdigues , levées, canaux, ponts et chaussées , et qui éprouvent quelques avan-tages ou quelques préjudices du bon ou du mauvais état des ouvrages dégra-dés. Vous contraindrez toutes ces perspnnes , suivant l’étendue cl le rapportde leurs propriétés., de leur droit de pacage ou de pêche, etc. , à rétablir, àréparer ces mêmes ouvrages -, à faire des travaux neufs , partout où besoin enpourrait être ; à nettoyer les aqueducs ou tranchées , à les barrer, à les inter-cepter s’il le faut. Vous n’épargnerez à cet effet aucun tenancier , aucun pos-sesseur de pêche ou de pâtures communales , riche ou pauvre , ni aucunautre , quel que soit son état , son rang ou sa dignité. Il suffira cpi’il retire quel-que avantage et qu’il soit protégé, garanti, ou bien préjudicié par lesditestranchées. Vous surveillerez la rentrée des droits imposés sur les côtes de lamer, pour la conservation desdits lieux , suivant la contenance des terres quisera revérifiée par vous , quand vous jugerez à propos de le faire. Vous choi-sirez des agens actifs et probes pour veiller à cette conservation. Vous véri-fierez les comptes des collecteurs de l’argent qui sera levé pour la réparationdes travaux hydrauliques. Vous et vos délégués aurez droit de contrainte,pour recouvrer les arrérages de celle perception que vous ferez lorsqu’il seranécessaire, afin de pourvoir à la protection et à la sûreté des rivages de lamer, des marais et des parties adjacentes. Vous suivrez les lois et les cou-tumes des marais de Romney !f , comme celles de notre royaume d’Angleterre,pour juger des délits contre les mesures qui vous sont prescrites , dans lesprocès intentés par vous ou par tout autre qui voudra porter plainte. Vousaffecterez aux travaux dont la direction vous est confiée, autant de pionnierset d’autres ouvriers qu’en exigera l’urgence et la grandeur des-circonstances ;en payant à ces travailleurs des gages sufiisans. A certains jours que vous

* La législation relative à ces marais a précédé les lois adoptées plus tard par les au-tres contrées marécageuses de l'Angleterre , et se trouve reproduite dans ces mêmes lois.

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