Druckschrift 
5,3 (1824)
Entstehung
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40
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4o FORCE COMMERCIALE.

Les routes privées peuvent être réduites à celles que cha-que particulier fait exécuter sur ses propres terres , ou surles propriétés de ses voisins, jusquà la voie publique ; parexemple, pour transporter jusquà cette voie, le produit deses carrières, de ses mines, de ses manufactures^ etc. Il nestbesoin daucune autorisation pour construire une route surses propres terres ; mais il faut un Acte du parlement pourétendre cette route à travers les propriétés des voisins. Les con-ditions auxquelles on accorde cette autorisation , et toutes lesformalités dacquisition de la superficie que doit occuper laroute, sont les mêmes que les conditions et les formalités dela concession dun canal à travers des propriétés qui nap-partiennent pas au concessionnaire. En conséquence , afin dé-viter les redites inutiles, nous renvoyons au livre suivant,lexposition de ces mesures législatives est faite avec toute lé-tendue quexigeait limportance du sujet.

Routes parlementaires . Ainsi que nous lavons fait voir,lesprit général de la législation britannique est de charger lescommunes et les associations locales ou curatèles, du soin deconstruire et dentretenir les chemins libres et les routes à bar-rières. Les dépenses nécessaires à ces travaux, sont faites en cha-que lieu, par les habitans du voisinage auxquels elles profitentplus particulièrement, et par les propriétaires des voitures quipassent sur chaque partie de la voie publique, confiée à lad-ministration dune paroisse ou dune curatèle. Cependant, ilest des cas certaines routes ne sauraient être construites etmaintenues en bon état par lunique secours des paroissesqui en profitent immédiatement. Telles sont, par exemple, lesvoies principales qui établissent, à travers une contrée pauvreet dun accès difficile, des communications importantes à lafois pour le commerce et pour la politique, pour la tran-quillité intérieure et pour la défense contre les ennemis du