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cer les riverains de la voie publique, de construire et d’en-tretenir les fossés, les égouts, etc. Il doit être autorisé par unjuge de paix, pour faire ramasser dans un champ les pierresnécessaires aux travaux de sa route; à moins que le proprié-taire du cliampn’y consente. Dans tous les cas, la curatèle esttenue de payer les matériaux quelle a fait prendre dans lesterres encloses, pour les travaux confiés à son intendance.

C’est encore la curatèle qui prescrit de planter les poteauxindicateurs au croisement des routes et dans les passages dan-gereux , ainsi que les bornes milliaires sur les routes à péages ;comme le font les juges de paix, sur les routes libres.

La loi punit du châtiment attaché à la félonie, c’est-à-direpar la peine capitale, la destruction préméditée d’une bar-rière ou d’une machine destinée à peser les voitures, et ladestruction des poteaux, des traverses, des parapets , deschaînes, des barres, ou de toute autre défense appartenant àquelque barrière * ** . Tout individu qui tente de forcer une bar-rière , ou qui en attaque les commis , encourt une amende qui,suivant la gravité des cas , s’élève de 2 à 10 liv. st. ( de cinquantea deux cent cinquante francs) ! Si le coupable est insolvable ,il peut être condamné jusqu’à trois mois cle pi'ison

La loi donne aux curateurs le pouvoir d’intenter un procèsà tout individu qui ferait éprouver quelque dommage à lavoie publique dont ils ont la surveillance ***. Toute amende

* Les dommages et les dépens que cause un tel délit, sont payés par le district( hundred ) dans lequel est situé le lieu même du délit. Mais si, dans les douze mois quisuivent l’époque où fut commis le dégât, le coupable est découvert et condamné, l’a-mende qu’il est tenu de payer revient de droit aux liabitans du district.

** Si le délinquant se trouve hors de la juridiction des juges de paix, où le délit futcommis, la sentence de ces juges est transmise à ceux de la juridiction dans laquelle lecondamné réside ; afin qu’elle soit exécutée de gré ou de force , et s’il le faut, par voied’expropriation. — Un témoin respectable, habitant de la paroisse, suffit à la condam-nation d’un délinquant pris en flagrant délit, sur une route à barrières.

*** Les frais de poursuite sont prélevés sur les revenus de la curatèle.