VOIES PUBLIQUES. 37

naux libres : la loi permet aux citoyens de commuer leur cor-ve'e, en rétribution numéraire équivalente, comme pour ceschemins.

Les inspecteurs clés routes à péages doivent employer lacorvée et les contributions de chaque paroisse, sur la partiede route située dans cette paroisse, sous peine d’amende pourchaque contravention. Lorsque plusieurs routes à barrières,traversent la meme commune, il peut arriver que troisjours de corvée ne suffisent pas pour leur entretien. Dans cecas, les juges de paix réunis en session trimestrielle^ ont ledroit de prescrire une autre répartition de la corvée, entreles routes libres et celles à barrières. Mais, auparavant, ilsdoivent prendre l’avis des inspecteurs de ces diverses routes.

Lorsqu’une commune néglige de concourir, ainsi qu’elleest obligée de le faire , à la réparation d’une route à barrières ,les tribunaux la condamnent aux dommages et aux dépens , quisont levés par voie d’assise, sur tous les liabitans : cette sommeest directement versée dans la caisse du trésorier de la route.

Dans les cas où les revenus d’une route à barrières suffisentà son propre entretien, ainsi qu’au paiement de ses dettes, lesjuges de paix de chaque district, réunis en assemblée trimes-trielle, peuvent, sur la demande des paroisses et d’après l’exa-men des recettes et des dépenses, ordonner que la corvée duepar les liabitans pour l’entretien de la route à péages , soitconsacrée aux autres routes de la paroisse.

Toutes les mesures de police prises pour assurer la conserva-tion des routes communales et leur libre circulation , sont ap-plicables aux routes à barrières. L’inspecteur de ces dernièresa les mêmes droits que l’inspecteur des premières, pour for-

de Geo. III, les voitures de toute espèce employées aux travaux d’agriculture, sontexemptées des droits de barrières. Cependant, pour certains engrais fossiles, il y a desroutes sur lesquelles le parlement autorise la perception d’une partie du droit fixé pourles cliargemens d’une autre nature.