VOIES PUBLIQUES. 35

ces conditions, paierait cinquante livres sterling.* d’amende.

Remarquons deux mesures très-sages. La loi veut qu’un cu-rateur s’abstienne d’exercer ses fonctions, quand il y va de sesintérêts particuliers ; et qu’aucun individu tenant une maisonpublique, une auberge, une taverne, etc., ne puisse devenircurateur , ni posséder de place salariée par une curatèle.

Les revenus de la route sont versés entre les mains d’un tré-sorier, par les receveurs. Ceux-ci sont obligés, sous peine de1 liv. st. d’amende pour chaque contravention, de présenterleurs comptes aux curateurs, dès qu’ils sont requis de le faire.

Dans une assemblée annuelle, les curateurs examinent lasituation complète des comptes et des affaires qu’ils dirigent :ils tiennent des séances spéciales toutes les fois qu’ils le jugenLnécessaire. Il faut au moins trois membres pour constitueruue assemblée spéciale, et sept pour altérer ou révoquer unordre émané d’une assemblée précédente. L’objet d’une assem-blée spéciale doit être indiqué dans l’avis de convocation , etc.

Les curateurs ont le pouvoir de faire détourner , raccourcir,améliorer la route qui leur est confiée , suivant qu’ils le ju-gent convenable. Cependant ils ne peuvent s’éloigner à plus dedeux cents mètres de l’ancienne ligne , si le propriétaire duterrain traversé par la nouvelle ne consent pas à cette dévia-tion : pour laquelle , d’ailleurs, il est indemnisé.

Le parlement permet aux curateurs de se procurer, par voie(Vemprunt public, les fonds nécessaires * à la confection, auxréparations extraordinaires , ainsi qu’aux perfectionnemens dela route. Les sommes qu’on emploiera pour payer l’intérêtde ces fonds, et pour rembourser le capital même de l’em-prunt , devront être prélevées sur le revenu des barrières.

* Un individu qui souscrit pour un prêt, à l’effet de construire ou d’entretenir uneroute à barrières, peut être poursuivi par-devant les tribunaux, si, pour satisfaire àses engagemens , il tarde plus de vingt-un jours , à partir de l’époque où il a promis defournir ses fonds.