VOIES PUBLIQUES. 3 l

paix , l’autorisation de s’approvisionner dans les biens communaux ainsi quedans les cours d’eau des paroisses avoisinantes, et môme sur les terres desparticuliers 5 sauf indemnité. Cette indemnité se règle à l’amiable entre l’in-specteur et le propriétaire, en présence de deux liabitans notables , ou d’unplus grand nombre. Si les parties ne peuvent s’accorder, elles ont recours auxjuges de paix.

Je citerai la mesure suivante comme un exemple du soin qu’apporte le par-lement d’Angleterre , à prévenir les moindres dangers auxquels des travauxpublics, dirigés avec négligence , exposeraient les citoyens.

Lorsque l’inspecteur des routes fait sur un terrain quelconque une excava-tion pour en tirer de la pierre , du gravier, etc. , il doit, dans les dix joursqui suivent l’ouverture de cette carrière , l’entourer d’une barrière ou dé-fense ; il doit la combler en entier et sur-le-champ, s’il n’y trouve pas lesmatériaux qu’il espérait en tirer. Dès qu’il n’exploite plus une carrière , ildoit y reverser tous les matériaux inutiles qu’il en avait extraits, et qui sontrestés sur la place ; puis faire adoucir la pente des bords de Vexcavation , pourquelle n’expose personne à des dangers *.

Toutes les dépenses occasionées pour l’achat des matériaux , pour les in-demnités à payer aux propriétaires, pour l’érection des poteaux indicateurs, etc.,sont acquittées avec des fonds levés au moyen d’une assise générale faite par lesjuges de paix , sur les liabitans de la commune. Mais sous la condition quecette assise 11e dépasse pas , pour les dépenses des routes , six deniers par livresterling , c’est-à-dirc un 4 o e . du revenu des propriétés foncières. ( Cette assiseest accrue maintenant, par le statut 55 e . de Geo. III ).

CHAPITRE III.

Routes à barrières.

Les progrès du commerce et des transports qu’il exige, ontrendu la voie publique d’un entretien de plus en plus dispen-

* Tout inspecteur qui négligerait de remplir les devoirs ainsi prescrits , paierait, àchaque contravention, 12 fr. 5 o c. d’amende. Dans le cas où, six jours après l’injonc-tion qui lui serait faite, par un juge de paix , de remédier à cette négligence, il n’auraitpas exécuté cet ordre, il paierait une nouvelle amende qui monterait, suivant les cas,de 5 o fr. à 2S0.