3o FORCE COMMERCIALE.

Ces magistrats ont le droit de faire exécuter aux frais des dé-linquans, les réparations précédemment ordonnées.

A lin que l’inspecteur ne soit pas entraîné par le désir de sa-tisfaire quelque ami particulier, ou quelque protecteur puis-sant, ou quelque intérêt personnel, les juges de paix peuventindiquer l’ordre à suivre dans les divers travaux d’entretien etde réparation des routes.

Nous terminerons ce chapitre en relatant les mesures législa-tives qui se rapportent à l’extraction, au transport, à l’achatdes matériaux nécessaires aux travaux publics.

L’inspecteur peut, clans tout bielicommunal, dans toute rivière ou ruisseau,sur toute l’étendue de sa commune , prendre le gravier, le sable , la chaux ,la pierre , nécessaires à ses travaux. Mais il lui est défendu de détourner lescours d’eau , et de nuire , par ses fouilles , à des constructions particulières oupublicpies. Il ne doit pas faire d’excavations à moins de 3o mètres au-dessuset au-dessous des ponts, des barrages et des permis.

Si, par des excavations opérées pour des travaux publics ou particuliers , unindividu fait éprouver quelrpie dommage à des ponts, des édifices, de grandesroutes, des gués , des mines, etc., il doit payer de à 12.5 francs d’amende ,indépendamment de toute indemnité raisonnable.

Si quelque particulier éprouve un dommage par l’enlèvement des maté-riaux nécessaires aux routes , il est indemnisé par l’inspecteur *.

Si les terrains communaux d’une paroisse ne suffisent pas à l’approvision-nement des matériaux , l’inspecteur demande à la session générale des juges de

* Pour ramasser des pierres dans les champs d’un particulier, il faut que ce particuliery consente , ou qu’un juge de paix, après avoir entendu ses objections, prenne une dé-'cision spéciale.

Il faut aussi le consentement d’un propriétaire pour creuser dans sa carrière. Blaisl’inspecteur a le droit de prendre dans toute carrière de sa paroisse, les clapins dontil a besoin, sans aucun consentement préalable. L’inspecteur des routes communales nepeut pas prendre les clapins dont se serait déjà saisi l’inspecteur d’une route à barrière.

Il y a des lieux où , à défaut d’autres matières, on calcine de l’argile, pour en faire unematière semblable à la brique. Dans ce cas , l’inspecteur a le droit d’extraire cette argile,comme il a celui d’extraire de la craie ou du gravier; il peut la faire sécher sur desterres incultes ou communales , et la transporter comme toute autre espèce de maté-riaux, en indemnisant les particuliers du dommage que ces opérations et ce transportpourraient leur avoir causé.

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