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5,3 (1824)
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FORCE COMMERCIALE,et la honte qui rejaillit sur lauteur dune délation publique-ment déclarée fausse et calomnieuse, empêchent quon attaqueavec légèreté les personnes chargées de diriger ou dexécuterles travaux de la voie publique.

Dans un pays extrêmement humide, les routes sont étroi-tes, le soleil luit rarement et avec peu de force, il fautprendre des dispositions spéciales pour assurer lassèchementdes chemins : cest ce quon fait en Angleterre. Des arbres ,des arbustes ne doivent jamais être plantés plus près que4 raèt -,6 du centre de la route. Dix jours après lordre de lesabattre, signifié par linspecteur au propriétaire du terrain surlequel est faite une telle plantation , sils ne sont pas coupés, lepropriétaire est sujet à lamende 5 et lautorité judiciaire inter-vient, au besoin, pour le contraindre à dégager la voie publique.

Il ne suffit pas que les haies et les arbres soient plantés à ladistance convenable du centre de la route, ils doivent êtretaillés de manière à ne pas porter trop dombrage sur la voiepubliquede manière surtout à ne pas empêcher que le venty circule, pour la sécher dans les temps humides, pour labalayer dans les temps de sécheresse *. Un propriétaire quirefuserait de tailler ses plantations conformément au préceptede la loi, daprès la réquisition de linspecteur, y serait contraintdautorité par les juges de paix ; il paierait une amende propor-tionnée à la longueur de route bordée par les haies ou par lesarbres qui ne seraient pas taillés suivant lintention du législateur.

Les fossés, les égouts, les ruisseaux nécessaires, de chaquecoté dune route, pour la tenir aussi sèche que possible, sontexécutés et entretenus par les propriétaires riverains ; ceux-cidoivent faire à leurs frais, des conduits, des ponts, des plates-formes, dans les endroits les chemins de charrettes, de

* La loi fixe les mois durant lesquels on peut obliger les propriétaires à couper ou tail-ler leurs arbres et leurs haies , dans les limites de la juridiction de linspecteur des routes.