a6 ' FORCE COMMERCIALE.

pour le prix de la journée d’une voiture à trois clievaux, acompagnee de deuxouvriers *•

Suivons maintenant l’exécution de la corvée. C’est l’inspecteur des routesqui désigne, au moins quatre jours à l’avance , l’époque et le lieu du travail.La corvée dure huit heures par jour. —Des amendes punissent les particu-liers qui manquent au travail : ces amendes sont destinées à subvenir auxdépenses qu’exige l’entretien des routes. L’inspecteur peut ne demanderqu’une partie d’équipage à la fois, s’il le juge suffisant. Dans le cas où lesconducteurs et les travailleurs envoyés avec un équipage , n’ont pas la force oula volonté de travailler comme ils le doivent, l’inspecteur peut les renvoyer.Alors on fait payer au propriétaire les mêmes amendes que s’il avait refuséd’envoyer son équipage.

Lorsque la corvée est insuffisante pour le transport des matériaux et lorsqu’ilest nécessaire d’en acheter pour l’entretien des routes , l’inspecteur doit passerun marché dans une assemblée paroissiale publiquement convoquée, dix joursà l’avance, par une annonce qui spécifie les marchés à conclure. Tout inspecteurqui prendrait un intérêt direct ou indirect, dans un de ces marchés , seraitcondamné d’abord à io liv. st. d’amende ; puis déclaré , pour toujours , in-capable d’être employé comme inspecteur salarié.

Si le total des corvées en nature , des compensations en argent, et desamendes , ne suffit pas à l’entretien des routes de la paroisse, l’assemblée desjuges de paix peut ordonner qu’il soit levé sur les contribuables une taxe ennuméraire. —Les sommes prélevées par voie judiciaire d’amende , de confisca-tion , etc., applicables aux routes , ‘ne doivent jamais être versées dans le tré-sor public. Elles sont remises à l’inspecteur pour servir aux travaux.

Mesures relatives à l’entretien de la voie publique. Desdispositions législatives d’une sévérité proportionnée à la naturedes délits, préviennent ou punissent toute dégradation qui pour-rait être faite aux routes par les propriétaires riverains. Cettepartie de l’administration britannique est une des plus impor-tantes à connaître dans un pays tel que le nôtre, où les voisins

* On voit par-là que les propriétaires de 5o liv. st. de rente , paient 5o cinquan-tièmes du prix du travail d’un équipage complet. Les propriétaires ayant moins que cerevenu, mais possédant une voiture avec moins de trois chevaux, peuvent être taxés auchoix de l’inspecteur suivant leur revenu, ou proportionnellement au nombre de che-vaux qu’ils possèdent, d’après un tarif établi par les juges de paix , § 6, Acte 54,Geo. III, ch. 109.