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a 4 . FORCE COMMERCIALE,

lége d’indiviclus ni de classes. Le noble, l’ecclésiastique et leroturier y prennent part dans une même proportion , suivantleurs biens et leurs revenus.

La loi fixe le nombre de jours de corvée dont le travailpeut être annuellement requis pour l’entretien de la voie pu-blique , et qui jamais ne peut l’être pour d’autres travaux.L’inspecteur des routes ordinaires ne peut pas exiger des com-munes , plus de six jours de corvée ; l’inspecteur des routes àbarrières ne peut pas en réclamer plus de trois.

Depuis 1794 *5 l’inspecteur a droit d’exiger que la corvéesoit remplacée par de l’argent, s’il y trouve plus d’avantagepour son service. Les citoyens ont aussi la faculté de substi-tuer à cet impôt en nature, un équivalent monétaire **. Ilspeuvent donc s’exempter de la corvée proprement dite; et cettetaxe est la plus juste de toutes, puisqu’elle s’applique à l’amé-lioration immédiate du territoire occupé par les contribuables.

Afin de rendre la corvée moins pénible pour les habitansdes campagnes, la loi les affranchit de cette redevance com-munale , durant trois mois particuliers, désignés dans chaqueparoisse par l’assemblée générale des citoyens : *** ces moissont, celui des semailles du printemps, celui de la fauchaison,et celui de la moisson.

* U devait suivre un tarif établi pour toutes les parties du royaume. En 1814, lelégislateur considérant que la valeur du travail des hommes , des chevaux et des voi-tures n’est pas la même dans les diverses parties de l’Angleterre, abolit le tarif généraldont il avait haussé les prix en 1804. Alors les juges de paix reçurent le pouvoir d’é-tablir des tarifs particuliers , d’après les prix courans de chaque localité.

** Si l’on n’a besoin du service en nature que d’une partie des contribuables, on tireséparément au sort, les équipages d’une part, et les journaliers de l’autre. Mais si l’annéesuivante on doit recourir au tirage , les personnes tombées l’année précédente , en sontde droit exemptes. — Si quelque particulier tient un équipage de charrue, sans voitures ,il doit payer à l’inspecteur pour chaque jour de corvée , une certaine somme par cheval;ou payer d’après le revenu des terres, au gré de l’inspecteur.

*** Il faut seulement que les inspecteurs des routes qui traversent la commune, soientprévenus quatorze jours avant chaque interruption de la corvée.