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et constantes. Il assure l’execution de toutes les mesures pres-crites sur cel objet par le législateur.
Lorsqu’un juge rencontre quelques difficultés qu’il ne peutseul décider, il s’adjoint un de ses collègues pour convoquer unesession spéciale de la justice de paix, afin d’aviser aux moyensultérieurs de faire exécuter la loi, par voie administrative oupar voie judiciaire : suivant la nature des circonstances.
Examinons avec un soin particulier, le choix et les fonc-tions de l’inspecteur des routes. Sa place est en Angleterre cequ’était l’édilité chez les Romains : une fonction gratuite, etdont la récompense est confiée à l’estime, à la reconnaissancedes citoyens. La loi prend des mesures pour assurer desmoyens de récusation, au candidat désigné pour cette place,s’il peut offrir des raisons valables * ** . Elle punit celui qui né-glige de paraître à la session des juges de paix, lors des élec-tions; et celui qui, dans les six jours subséquents à son élec-tion , ne fait point connaître s’il refusé ou s’il accepte. Uneamende de 125 fr. est le châtiment de cette faute.
Afin que les mêmes charges ne pèsent pas toujours surles mêmes individus, les fonctions annuelles d’inspecteur,exemptent durant trois années, de toute réélection.
Lorsqu’après un refus, les juges de paix choisissent uneautre personne, pour remplir les fonctions d’inspecteur, ilspeuvent lui donner un salaire qu’on prélève sur les amendeset sur les contributions affectées au service des routesSi plus des deux tiers de l’assemblée paroissiale , s’accordent à
* Aux termes de la loi, dans les trois jours qui suivent le choix des candidats fait parl’assemblée communale , le premier magistrat de la paroisse doit leur notifier qu’ils aientà se présenter dans la session spéciale de la justice de paix, pour accepter les fonctionsd’inspecteur , si l’élection les désigne ; ou pour donner leurs motifs de récusation, s’ilsen ont à présenter.
** Ce salaire ne doit jamais excéder le huitième d’un impôt lequel, en total, ne peutpas aller au delà du quarantième des revenus fonciers de la paroisse.
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