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5,3 (1824)
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VOIES PUBLIQUES. x5

son propre gouvernement. Elle pourvoit elle-même à len-tretien de ses pauvres, de son église, et de ses cliemins. Elletient des Assemblées générales * composées des officiers mu-nicipaux et des chefs de feux ou propriétaires contribuables,pour voter ses dépenses locales, pour prendre connaissancede la gestion de ses comptables. Chaque année, elle se formeen collège électoral, et choisit dix candidats, parmi lesquelsle pouvoir judiciaire élit un Inspecteur clés routes de la com-mune Cet inspecteur est chargé de toute la partie exécutive :recettes, travaux, dépenses , tout est fait par lui seul, et soussa responsabilité personnelle.

Le pouvoir judiciaire municipal, qui se compose de tous lesjuges de paix du comté, exerce sur ladministration et sur lapolice des routes, uue surveillance, une autorité , supérieures

* Pour tenir une Assemblée communale, afin dexécuter les mesures prescrites parle statut des routes, on fait publier, au moins trois jours à lavance, le lieu , le jour,lheure, et le motif de lassemblée qui se tient ordinairement dans la paroisse.

** Les formalités de lélection sont ainsi prescrites par lActe du parlement. Cestau 2 septembre qua lieu lassemblée électorale chargée du choix des dix candidatsà la place dinspecteur. Les candidats doivent être habitans de la paroisse, pos-sesseurs en propre ou à rente, dun bien rapportant 10 liv. st.; ou locataires ou fermiersdun bien rapportant 3o liv. st. de produit net annuel. Trois jours après la tenue delassemblée, le premier magistrat de la paroisse transmet à lun des juges de paix ducomté, deux copies de la liste des candidats. La liste originale est présentée par le mêmemagistrat, à lassemblée ou session spéciale des juges de paix, tenue dans la premièresemaine doctobre. Cest alors que ces juges choisissent, pour chaque paroisse et suivantles localités, un ou plusieurs inspecteurs des routes. Si lon ne peut trouver dans laparoisse dix personnes qui satisfassent à ces conditions , on choisit celles qui sen ap-prochent le plus, afin de compléter la liste des candidats. Si les candidats présentés neparaissent pas capables de remplir cet emploi, les juges de paix ont le droit de choisirhors de la liste , parmi les propriétaires et les fermiers les plus respectables de la pa-roisse. Lorsquun inspecteur vient à mourir, les juges de paix nomment un inspecteurpar intérim , jusquà lépoque des élections. Dans certains cas, la loi veut que les jugesde paix donnent des aides aux inspecteurs; ces aides sont pris de même parmi leshabitans respectables des paroisses : sans salaire, sils sont les premiers choisis ; avec unsalaire, s ils sont choisis sur le refus dautres personnes. Chacun de ces refus est punipar une amende de 5o schellings.