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rage, etc. ; 2°. d’élire elle-même des commissaires pour per-cevoir et pour employer les fonds affectés à ces travaux, ainsique pour assurer l’ordre dans tout ce qui concerne la voierie.

En 1817, un Acte du parlement (57 e . Geo. III, cli. 29) aréuni les diverses mesures dont l’expérience avait démontré l’ef-ficacité ; il Sert aujourd’hui de règle, dans la capitale de l’em-pire britannique. Examinons avec soin les dispositions princi-pales et l’ésprit de cet Acte. Nous trouverons dans un tel examenle sujet d’un grand nombre d’améliorations importantes pourla commodité, la sûreté et la propreté de nos voies publiques.

Les officiers municipaux choisis par le lord maire et les al-dermen, pour assurer aux citoyens des avantages si précieux ,sont connus sous le nom de commissaires du pacage, et decommissaires des égouts. Ils ne forment souvent qu’une seuleet même commission.

Le parlement ayant autorisé la perception*des fonds néces-saires au pavage , les commissaires répartissent, sur toutes lesmaisons, sur toutes les boutiques, sur tous les lieux destinésà l’habitation des hommes ou des animaux, une taxe * pro-portionnée à la valeur des édifices : valeur déjà donnée officiel-lement par la fixation de la taxe des pauvres.

Le législateur a pensé qu’il serait injuste d’exiger des habi-tans voisins de quelque monument public, qu’ils payassent enentier les frais de la voierie, autour de ce monument. Aussiles commissaires du pavage Sont-ils autorisés à lever, sur leséglises, les hôpitaux j les écoles nationales, etc., une taxe pro-portionnelle à la superficie de la voie publique environnante

* Même les maisons occupées par des ambassadeurs, sont sujettes à cette taxe : c’estle propriétaire cjui la paie. — Les propriétaires d’une maison inoccupée ne paient quemoitié; — Les commissaires du pavage sont autorisés à réduire et même à supprimer tout-à-fait la quote-part des individus qui justifient de leur pauvreté. — Mais on poursuit d’of-fice , devant les juges de paix, quiconque sans motif, refuse de payer la taxe du pavage.

** La taxe peut aller jusqu’à i fr. 80 c. par mètre carré de trottoir et de tout autre