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5,3 (1824)
Entstehung
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FORCE COMMERCIALE

DE

LA GRANDE-BRETAGNE.

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VOIES PUBLIQUES.

LIVRE PREMIER.

LÉGISLATION DE LA VOIERIE ET DES ROUTES.

CHAPITRE PREMIER.

De la voie publique , clans Vintérieur des villes:

Nous consacrons ce chapitre aux mesures législatives adop-tées pour assurer par des soins et des travaux , la salubrité, lasûreté, la commodité, la liberté des communications danslintérieur des villes de la Grande-Bretagne.

Dès quune de ces villes devient assez riche pour suffire auxdépenses dun système régulier de voierie, elle sollicite, auprèsdu parlement, un Acte qui règle les travaux et la police de cettebranche essentielle du service public. Elle obtient, i°. de sim-poser elle-même, pour subvenir aux frais du pavage, de léclai-V. T