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3,2 (1821)
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CONSTITUTION DE LA MARINE.

clans cbaque comite par un president special. Neanmoins,dans les affaires importantes et compliquees, on a coutume derecourir ä son avis, afin dobtenir une decision immediate; oubein on porte la connaissance de ces affaires au conseil generalqui decide en dernier ressort *.

II faut que les presidens des comite's soient des homraes quireunissent, ä beaucoup dhabilete, des connaissances pratiquesfort etendues. Aussi les commissaires de revision des affairesde la marine ont-ils demande quau cas ou la presidence d undes comites viendrait ä vaquer, eile fut donnee au clioix des lordsde lamiraute, fait entre tous les membres de loflice naval: sansavoir egard a dautres titres quciu mdrite et ci Vexperience.

Dapres lordonnance du 8 juin 1796, la signature du contrö-leur est indispensable pour rendre executoire toute piece offi-cielle, emise par un comite dont un membre est absent: si deuxmembres etaient absens, on leur donnerait un Suppleant uni-que et temporaire. Depuis la paix, le nombre total des com-missioners ayant ete reduit, quoiquil y ait toujours trois mem-bres par comite, deux suflisent pour expedier les affaires or-dinaires. Yoici quelle etait la diyision du conseil naval pendantla guerre derniere ** :

Comites. . .Presidens. .

Membres. . .

de corvespondance ;1 depute contröleur ;l inspect. du genie ;1 corainissaire civil ;

des comptes;

1 commiss. civil;1 idem militaire;1 idem civil ;

des matihres,

1 inspecteur du genie.1 commiss. militaire.

1 idem oivil.

La principale difficulte, dans les administrations collectives,est de faire peser la responsabilite sur quelque personne. Le gou-

* Alors la decision doit etre signe'e par trois membres , au rnoins, j compris le contröleur.

^ £ '* Depuis la paix on a farme deux nouveaux comitds , savoir : le comite des construc-tions , compose de trois inspecteius du genie; et le comite des transports , compose' commele comite des matieres. 11 y a donc aujourdhui dans le conseil naval quatre commissionersmilitaires , quatre civils, et trois iuspecteurs du genie. Le contröleur a par an 2,000 1 . st., etclwcun des autres commissioners 1,000 1 . st. : les six plus anciens sont loge's par letat.