CONSTITUTION DE LA MARINE. 4°)
tres, vienne lui proposer de voter librement sur des depensesdejä faites, et par consequent impossibles ä rejeter. La chambreordonne au ministere de lui soumettre, Sans delai, cbacun des
budgets des depenses publiques. Prenons pour exemple la
premiere session qui eut lieu pendant la derniere guerre.
i 8 o 3 . Novembre. Le 22 , la session est ouverte. Des le 24 > la motion est faite k lachambre des communcs, pour accorder au roi les subsides necessaires au Service de 1804.Le 25 , k cet effet, la chambre se forme en comite ge'ne'ral des subsides; puis s’ajourne au28 ob eile prend les rc’solutions suivantes : Ordonne qu’il soit soumis ä la chambre, pourl’excrcice de 1804 , l’estimation des de'penses : 1“. de l’ordinaire; 2°. de l’extraordinaire;3 °. du Service des transports. Resolu qu’une humble adresse soit presentee k S. M. , pourqu’il lui plaise , gracieusement, de donner des ordres aux ofiiciers compelcns, .alin depresenter a la chambre ces diverses estimations. Ordonne que cette adresse sera pre'sente'ek S. M. par les membres de la chambre qui sont, en meme temps, membres du conseilprive. — 2g. Un lord de l’amiraute , membre de la chambre , pre'sente les trois esli—mations demandees pour la marine. Ordre de deposer ces estimations sur Je bureau. —3 o. La chambre des communes prend de nouvelles resolutions pour demander au roi defaire presenter les estimations distinctes pour le Service de 1804 : 1“. du loyer des nciviresde Iransport; 2 de l'entretien desprisonniers de guerre en sarite ; 3 °. de l’entretienet de la eure des prisonniers malades.
Des le lendemain , i* r . decembre , ces trois estimations sont presentees a la chambre etde'pose'es sur le bureau. —Le 2 , la chambre se forme en comite gene'ral des subsides, pourl’examen des ddpenses des travaux de la marine. — Le 3 , le rapporteur du comite ge'-ne'ral pre'sente k la chambre des communes , constituee en corps legislatif, les resolutionssuivantes, prises la veille comme simples opinions. du comite'. Resolu qu’une somrae n’ex-cedant pas 1,020,6^0 1 . 9 s. g d. , soit accorde'e ä S. M. , pour l’ordinaire de la marine( y compris les demi-soldes) pour le Service de 1804. Resolu qu’une somme n’exce'dantpas 948,520 1 . soit accordee k S. M. pour les constructions , les refontes , les radoubs desbatimens de guerre , et tous les travaux des ports et arsenaux , en sus de l’entretien desbatimens arme's, et des depenses de l’ordinaire. Ces re'solutions apres avoir ete Iues de suite,une premiere fois, sont rclues une k une , mises aux voix , adoptees par la chambre ,comme actes legislatifs, et enfm transmises aux pairs qui, suivant l’usage , les adoptentsans amendement. Le 5 , la chambre se forme en comite , pour examiner les estimationsdes transports et des prisonniers de guerre. — Le 6 , en suivant la inarche que nous venonsde traccr pour les depenses de la marine , le comite ge'neral des subsides pre'sente k lachambre , des resolutions de depenses qui sont arretees k des sommes n’exce'dant pas709,249 1. st. 9 s. 8 d. pour les transports, 220,166 1. st, 8 s. 1 d, pour les prisonniersen sante , et 42,000 1. st. pour les prisonniers malades.