CONSTITUTION DE LA MARINE. 3 l

saires de l’enquete navale procederent avec le plus grand zelea l’accomplissement des penibles devoirs qui leur etaient im-poses. En moins de trois annees, ils presenterent douze rap-ports extremement etendus. Les neuf premiers ne parurentpas exciter dans le public une Sensation extraordinaire 5 maisle dixieme souleva l’indignation de toutes les classes de citoyens:ce rapport devoilait des abus graves, comniis dans les bureauxdu tresorier de la marine.

Le iS fevrier 1806, le dixieme rapport de l’cnquele navale est presente, par les com-missaires,- ä la chambre des communes. Le 8 avril, M. Wbitbrcad propose de mettre cnjugement lord Melville et les principaux agens du tresor de la marine. Le io avril, apresbeaucoup de debats , cette questiou est mise aux voix , et presente le meme noxnbre devotes pour et contre :

Alors lepräsident des communes, considerant que Vintdretpublic reclame Vcxanicn de la, coneluitc des ministres, dcinstous les ccis ou il nj cl meine qiiun simple doute sur leursprevarications, se declare pour la mise en accusation, etdonneson vote decisif (Casting vote ).

On reproduit d’abord les resolntions de 1782 , qui constataient : 1". la ne'cessite deprendre de nouvelles mesures pour diminner les fonds habituellement remis entre les inaiusdu tresorier, et remplacer les bonnes mains ou fees par des salaires fixes j 2 0 . la ne'cessitede defendre au tresorier de la marine , d’employer les deniers de l’e'tat ä des inle'rets prive's.C’est d’apres ces resolutions qu’on avait fixe les appointemens du tresorier de la marine ,ä 4,ooo 1 . st. par an , en remplacement de toute espece de bonnes mains.

Le premier tresorier de la marine qui dut executer cesreglemens s y conforma strictement. Mais d’apres le rapportsoumis ä la chambre des communes, il parut que M. Dundas(lord Melville) ayant exerce sans interruption cette fonctiondepuisle i er . janvier X 784 jusqu’au I er . janyier 1800, pendantpresque tout ce temps, une partie considerable des fonds dela marine avait ete employee ä l’escompte de billets prives,a 1 aebat d’aetions de la Compagnie des Indes, ou de la Ban-