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pour o/o; quand eile excedera cette proportion, onachetera des 3.

2° Chaque fois que la baisse du 5 pour o/o au-des-sous du pair n’excedera pas d’un tiers celle du 5 p. o/oau-dessous de y5, on achetera du 3 ; quand eile exce-dera dans cette proportion, on achetera du 5.

Le ministre est donc tombe dans une grande erreur,lorsqu’il a dit, enrepondant ä M.Humann, le 24 mars,qu’il y avait ici une progression irreguli'ere, suivant(es divers cours, et que par consequent on ne pouvaitappliquer une regle positive ä l’action de l’amortis sement.

L’irregularite n’existe que dans les calculs qu’on afait adopter ä Son Exc.; en les reclifiant rien 11’est plusfacile que detracer une regle invariable, et toujours dansl’interet de l’etat.

Je prie de remarquer qu’en indiquant cette regle fon-dee sur une progression tres reguliere , je propose seu-lement d’attribuer ä la caisse d’amortissement la faculted’aclieter des 5 pour 0/0 au-dessus du pair, saus lui enitnposer l’obligation. Je pense en ei'fet qu’en pareil cas,on ne cloit rien a l’interet des creanciers dont tous lesdroits sont epuises lorsque leurs rentes sont au pair.Aussi, n’est-ce pas en leur t'aveur que je reclame; maisen i'aveur de l’interet public, en faveur de l’etat, qui nepeut pas s’interdire a lui-nienie, sans choquer le honsens, des operations dont Eadininistratiou serait l’ar-bitre, etqu’elle jugerait profitables. Une si etrange dis-position ne serait evidemment qu’une garantie honteu-sement donhee aux agioteurs qui veulent speculer surles 5 pour 0/0.

En Angleterre , il 11’y a aucun exemple de rachats dei'onds publics t'aits au-dessus du pair, parceque jarnair