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Supplément aux observations sur le projet de loi pour la conversion des Rentes
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»cede et qui disait: Ou bien la reduction ira aux con-»tribuables, et alors ne profitera plus ä lamortisse-»ment, ou bien eile restera ä lamortissement, et ne»sera plus avantageuse aux contribuables. Messieurs,»lamortissement est aux contribuables; de maniere»que si nous lesmettons ä lamortissement, celavien-»dra ä la decliarge des contribuables; si nous les ren-»dons aux contribuables, comme limpöt en sera di-»minue, il en resultera que cest ä leur profit quaura»ete faite la diminution. Je les suppose donc reunis ä»lamortissement, et je dis: 75 millions raclietent trois»millions de rente. Tant que le cours des 5 pour 0/0»naura pas rnonte de 75 a 85 , je nai que du bene-»flce; car jai dun cöte 10 millions, et de lautre,»jachete des rentes au-dessus de 3 millions. »

« Lorsque les 3 pour 0/0 seront ä 85, il men cou-»tera 10 millions de plus pour racheter L\ millions de»rente (1), par consequent cest au taux de 85 quil»faut que tous les achats de la caisse damortissement»soient faits sur les 3 pour 0/0, pour quil ny ait ni»perte ni benefice. »

Qui ne croirait, et quel depute na pas du croire ,apres une deduction si positive, apres une assertion sisolennelle, que la conversion de 5o millions de rente5 pnur 0/0 en rentes ä 3 pour 0/0 , dont le rachal seraitfait ä 85 , ne produirait aucune perte pour les contri-buables?- Eli bien! cette Operation , teile que le minis-tre la annoncee et determinee lui-mcme, mettrait äla cliarge des contribuables une perte de plus de 91millions. En voici la preuve.

(i) Le ministre a <1 il saus doule 5 niillions.