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»cede et qui disait: Ou bien la reduction ira aux con-»tribuables, et alors ne profitera plus ä l’amortisse-»ment, ou bien eile restera ä l’amortissement, et ne»sera plus avantageuse aux contribuables. Messieurs,»l’amortissement est aux contribuables; de maniere»que si nous lesmettons ä l’amortissement, celavien-»dra ä la decliarge des contribuables; si nous les ren-»dons aux contribuables, comme l’impöt en sera di-»minue, il en resultera que c’est ä leur profit qu’aura»ete faite la diminution. Je les suppose donc reunis ä»l’amortissement, et je dis: 75 millions raclietent trois»millions de rente. Tant que le cours des 5 pour 0/0»n’aura pas rnonte de 75 a 85 , je n’ai que du bene-»flce; car j’ai d’un cöte 10 millions, et de l’autre,»j’achete des rentes au-dessus de 3 millions. »
« Lorsque les 3 pour 0/0 seront ä 85, il m’en cou-»tera 10 millions de plus pour racheter L\ millions de»rente (1), par consequent c’est au taux de 85 qu’il»faut que tous les achats de la caisse d’amortissement»soient faits sur les 3 pour 0/0, pour qu’il n’y ait ni»perte ni benefice. »
Qui ne croirait, et quel depute n’a pas du croire ,apres une deduction si positive, apres une assertion sisolennelle, que la conversion de 5o millions de rente5 pnur 0/0 en rentes ä 3 pour 0/0 , dont le rachal seraitfait ä 85 , ne produirait aucune perte pour les contri-buables?- Eli bien! cette Operation , teile que le minis-tre l’a annoncee et determinee lui-mcme, mettrait äla cliarge des contribuables une perte de plus de 91millions. En voici la preuve.
(i) Le ministre a <1 il saus doule 5 niillions.