PALMES UNIVERSITAIRES.

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Le miniftre secrétaire d’État au département de l’InftruCtion publique,

Vu le décret du 7 avril 1866;

Arrête :

Art. I er . Les nominations d’officiers d’Académie & d’officiers de l’inftruCtion publiqueseront faites aux trois époques suivantes :

A la fin de décembre, sur la proposition des refteurs & après avis de l’inspeftiongénérale, pour les membres de l’inftruCfton secondaire & supérieure;

A l’époque de la réunion à Paris des sociétés savantes des départements : i° sur laproposition du comité des travaux hiftoriques & des présidents élus par les commissions,pour les membres de ces sociétés qui se seraient diftingués par leurs travaux; 2 0 sur laproposition des reèteurs & après avis de l’inspeètion générale, pour les littérateurs & lessavants recommandés par leurs succès dans les cours libres ou par des ouvrages intéres-sant l’inftruclion publique ;

Au r 5 août, sur la proposition des refteurs & des préfets, & après avis de l’inspeftiongénérale : i° pour les délégués cantonaux; 2 0 pour les directeurs des cours d’adulte,pour les inftituteurs & les autres membres de l’enseignement primaire qui se seraientdiftingués par leurs services ; 3 ° pour les personnes étrangères à l’Université , quiauraient bien mérité de l’inftruftion publique, soit par leur participation aux travauxdes divers conseils & commissions établies près des lycées, des collèges & des écolesnormales ( conseils de perfectionnement & de patronage, bureau d’adminiftration,commissions adminiftratives ), soit parle concours efficace qu’elles auraient prêté audéveloppement de l’enseignement à tous les degrés & sous toutes les formes.

Art. IL Aucune nomination ne pourra avoir lieu dans l’intervalle des trois époquesindiquées à l’article i er , à moins de circonftances exceptionnelles.

Fait à Paris, le 25 mai 1866.

V. Duruy.

Les palmes universitaires jouissent d’une telle faveur en ce moment quel’arrpée elle-même, si largement représentée dans la répartition de laLégion d’honneur, brigue aujourd’hui la diftinèïion académique. Un règle-ment à ce sujet vient d’être arrêté entre les miniftres de l’inftruétion publique& de la guerre.

« les titres académiques dans l’armée. — Il eft de principe que les mili_taires ne peuvent obtenir aucune diftinéïion honorifique sans l’interventionde l’autorité de laquelle ils relèvent directement.

« En conséquence, et d’après ce qui a été arrêté avec M. le miniftre del’inftruction publique, M. le miniftre de la guerre a décidé, dit le Moniteurde l’armée, que toutes les demandes de titres académiques intéressant desmilitaires devront, à l’avenir, lui être adressées par la voie hiérarchique,avec l’avis de MM. les généraux commandant les divisions militaires sur lemérite des candidats. » — Janvier 1867.

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