LÉGION D’HONNEUR. 3 I 9

non militaire, & les miniftres de la guerre & de la marine, s’il s’agit d’un militaire oud’un marin, ou d’un individu assimilé aux militaires ou marins.

Art. IX. Tout individu qui aura encouru la suspension ou la privation des droits& prérogatives attachés à la qualité de membre de la Légion d’honneur ou de décoré dela médaille militaire, & qui en portera les insignes ou ceux d’un ordre étranger, serapoursuivi & puni conformément à l’article 259 du Code pénal.

Art. X. Les miniftres d’Etat, de la justice, de la guerre & de la marine & des colonies,ainsi que le grand chancelier de la Légion d’honneur, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 24 novembre 1852.

LOUIS-NAPOLÉON.

Par le Prince Président :

Le Ministre d’Etat, Achille Fould.

Napoléon,

Par la grâce de Dieu & la volonté nationale, empereur des Français;

A tous présents & à venir, salut;

Sur le rapport de notre grand chancelier de l’ordre impérial de la Légion d’honneur,& de l’avis du conseil de l’ordre;

Vu l’article 35 du décret organique de la Légion d’honneur du 16 mars i 852 , portantque : « Des brevets signés & contre-signés par notre grand chancelier de la Légion d’hon-neur, seront délivrés aux membres de l’ordre nommés ou promus à l’avenir; »

Avons décrété & décrétons ce qui suit :

Art. I er . Il sera délivré des brevets conformes au modèle annexé au présent, à tous lesmembres de la Légion d’honneur nommés ou promus à des grades dans la Légion depuisle 16 mars i 852 , & à ceux qui seront nommés ou promus à l’avenir (1).

Art. IL II sera également délivré des brevets aux membres delà Légion d’honneurnommés ou promus à des grades dans la Légion d’honneur antérieurement au16 mars 1852, qui en feront la demande à notre grand chancelier de l’ordre.

Art. III. Des brevets conformes au modèle annexé au présent seront délivrés à tousles sous-officiers & soldats des armées de terre & de mer décorés de la médaille militairedepuis le 22 janvier i 85 e, & à tous ceux qui recevront cette médaille à l’avenir.

Art. IV. Il sera perçu par la grande chancellerie de la Légion d’honneur, pourl’expédition des brevets mentionnés ci-dessus,

(1) Le brevet eft sur parchemin; il n’en était pas délivré sous le premier Empire; laReftauration a donné les premiers, le règne de Louis-Philippe les a supprimés, le secondEmpire les a rétablis.