320

HISTOIRE DES ORDRES DE CHEVALERIE.

Savoir :

Par brevet de chevalier , .

. 12

francs.

—

d’officier.

25

))

—

de commandeur.

40

y)

—

de grand officier. .

60

»

—

de grand-croix .

. 100

»

Art. V. Seront exempts de tous frais d’expédition les sous-officiers & soldats desarmées de terre & de mer nommés, en activité de service, membres de la Légion d’hon-neur depuis le 16 mars i 85 e, ou qui le seront à l’avenir.

Art. VI. Les brevets indiqués par l’article 3 seront également délivrés gratuitementaux sous-officiers & soldats qui sont ou seront décorés de la médaille militaire.

Art. VIL L’excédant de la recette des frais d’expédition sur la dépense occasionnéepar la délivrance des brevets de la Légion d’honneur sera employée : i° à couvrir les fraisdes brevets délivrés aux sous-officiers & soldats, conformément à l’article 5 du présentdécret; 2° à couvrir les frais de brevets de médaille militaire délivrés conformément àl’article précédent.

Ces dépenses couvertes, le surplus de l’excédant servira, s’il en exifte, à augmenter lefonds de secours affecté aux membres & aux orphelins de la Légion d’honneur.

Art. VIII. Les frais d’expédition seront prélevés, pour les membres de la Légiond’honneur jouissant d’un traitement à ce titre, sur la première annuité à leur payer deleur traitement.

Art. IX. Notre grand chancelier de l’ordre impérial de la Légion d’honneur eftchargé de l’exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 14 mars 18 53 .

NAPOLÉON.

Vu pour l’exécution :

Le grand chancelier,

Général comte d’Ornano.

(1) Il eft facile de prouver, en citant le prix que coûte au gouvernement chaquedécoration donnée au légionnaire promu ou nommé, que les droits de chancellerie neconftituent pas un remboursement à l’Etat de ladite décoration :

La grand’croix coûte. 239 fr.

La plaque de grand officier. . 60

La croix de commandeur. . . 169

— d’officier. 74

— de chevalier. i 5