LÉGION D’HONNEUR.

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Le conseil de l’ordre se compose comme suit :

Le grand chancelier, président;

Le secrétaire général, vice-président;

Dix membres de l’ordre;

Plus un secrétaire à la nomination du grand chancelier et aux appointements de6,000 francs.

Art. LV. Les membres du conseil sont nommés par le Président de la République.Le conseil sera renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sortants pourrontêtre renommés.

Lors du premier renouvellement, les membres sortants seront désignés par le sort.

Art. LVI. Le grand chancelier & le conseil veilleront à l’observation des ftatuts &règlements de l’ordre, & des établissements qui en dépendent.

Le conseil donnera son avis :

i° Sur la répartition des nominations & promotions dans la Légion d’honneur entreles divers miniftères & la grande chancellerie; 2° sur l’établissement du budget de laLégion d’honneur & sa répartition entre les diverses branches du service de la grandechancellerie; 3 ° sur le règlement des comptes de recettes & dépenses de ces services;4° sur les mesures de discipline à prendre envers les membres de l’ordre; 5 ° sur toutesquellions pour lesquelles le grand chancelier jugera utile de provoquer son avis.

Art. LVII. Il sera publié tous les ans, par les soins & sous la direction de la grandechancellerie, un annuaire de l’ordre de la Légion d’honneur.

Art. LVIII. Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent décretsont abrogées.

Fait au palais des Tuileries, le 16 mars i 852 .

LOUIS-NAPOLÉON.

Par le Président :

Le minijire d’État, de Casabianca.

Louis-Napoléon, Président de la République française,

Vu le titre VI du décret du 16 mars i 852 & l’article 62 de l’ordonnance du26 mars 1816, sur la discipline des membres de l’ordre national de la Légion d’honneur;

Vu également les décrets des 22 janvier & 29 février i 852 , portant inflitution de lamédaille militaire;

Le conseil de l’ordre entendu;

Sur la proposition du grand chancelier de la Légion d’honneur,

Considérant qu’il eft nécessaire de déterminer le mode d’exécution de l’action discipli-naire établie par les dispositions ci-dessus visées, & d’en étendre l’application à l’inlti-tution de la médaille militaiie;