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HISTOLRE DES ORDRES DE CHEVALERIE.

infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces miniftres transmettent des copies de cecompte au grand chancelier.

Art. XLV. La cassation d’un chevalier de la Légion, sous-officier en activité, & lerenvoi d’un soldat ou d’un marin chevalier de la Légion ne peuvent avoir lieu qued’après l’autorisation des miniftres de la guerre & de la marine. Ces miniftres ne peuventdonner cette autorisation qu’après en avoir informé le grand chancelier, qui prendra lesordres du Président de la République.

Art. XLVI. Le chef de l’Etat peut suspendre en tout ou en partie l’exercice des droits& prérogatives, ainsi que le traitement attaché à la qualité de membre de la Légiond’honneur, & même exclure de la Légion, lorsque la nature du délit & la gravité de lapeine prononcée correctionnellement paraissent rendre cette mesure nécessaire.

TITRE VII.

Adminijiration de Vordre.

Art. XLVII. L’adminiftration de l’ordre eft confiée à un grand chancelier, qui travailledirectement avec le chef de l’Etat ; il entre au conseil des miniftres toutes les fois que lePrésident juge convenable de l’y appeler pour discuter les intérêts de l’ordre.

Art. XLVIII. Lin secrétaire général, nommé par le Président de la République, eftattaché à la grande chancellerie; il a la signature, en cas d’absence ou de maladie, dugrand chancelier, & le représente.

Art. XLIX. Le grand chancelier eft dépositaire du sceau de l’ordre.

Art. L. Tous les ordres étrangers sont dans les attributions du grand chancelier de laLégion d’honneur.

Art. LL Les décrets relatifs à la Légion d’honneur sont contre-signés par le miniftred’Etat & visés par le grand chancelier pour leur exécution.

Art. LII. Le grand chancelier présente au chef de l’État :

i° Les rapports, projets de décrets, règlements & décisions concernant la Légiond’honneur & les ordres étrangers; 2° les candidats présentés par les miniftres, par d’autrespersonnes ou par lui, pour les nominations ou promotions; 3° il prend ses ordres à l’égarddes ordres étrangers conférés à des Français; 4 0 il transmet l’autorisation de les porter;5 ° il soumet à l’approbation du chef de l’État le travail relatif aux gratifications extraor-dinaires des membres de l’ordre, ainsi qu’à l’admission & à la révocation des élèvespensionnaires & gratuits dans les maisons d’éducation de l’ordre; 6° il dirige & surveilletoutes les parties de l’adminiftration de l’ordre, ses établissements, la perception desrevenus, les payements & dépenses; 70 il présente annuellement les projets de budget,préside les assemblées, etc.

Art. LUI. La cour des Comptes eft chargée de l’apurement & règlement des comptesX dépenses annuels de la Légion d’honneur.

Art. LIV. Un conseil de l’ordre eft établi près du grand chancelier, qui se réunit tousles mois.