Druckschrift 
Histoire des ordres de Chevalerie et des distinctions honoritiques en France
Entstehung
Seite
314
Einzelbild herunterladen
 

HISTOIRE DES ORDRES DE CHEVALERIE.

TITRE IV.

Mode de réception des membres de Vordre & du serment.

Art. XXV. Les grands-croix & les grands officiers prêtent serment entre les mains duchef de lEtat & reçoivent de lui leur décoration.

Art. XXVI. En cas dempêchement, le grand chancelier ou un grand fonctionnairedu même rang dans lordre sera délégué pour recevoir le serment & procéder aux récep-

Art. XXVII. Le grand chancelier désigne, pour procéder aux réceptions des cheva-liers, officiers & commandeurs, un membre de lordre dun grade au moins égal à celuidu récipiendaire.

Art. XXVIII. Les militaires de tout grade & de toutes armes de terre & de mer, lesmembres des adminiftrations qui en dépendent, seront reçus à la parade.

Art. XXIX. Le récipiendaire prête le serment ci-après :

« Je jure fidélité au Président de la République, à lhonneur & à la patrie; je jure deme consacrer tout entier au bien de lEtat, & de remplir les devoirs dun brave & loyalchevalier de la Légion dhonneur. »

Art. XXX. Lofficier chargé de la réception dun militaire, après avoir reçu sonserment, le frappe du plat de lépée sur chaque épaule, & en lui remettant son brevetainsi que sa décoration, au nom du Président de la République, lui donne laccolade.

Art. XXXI. Il ne pourra être porté cumulativement avec lordre de la Légion dhon-neur aucun ordre étranger, sans lautorisation du chef de lÉtat, transmise par le grand

Art. XXXII. Il efl adressé au grand chancelier un procès-verbal de chaque réception ;des règlements particuliers déterminent les modèles des procès-verbaux de réception.

Art. XXXIII. Tous les officiers, sous-officiers & soldats de terre & de mer en

ment au décret du 22 janvier i 852 , recevront, selon leur grade dans la Légion, lallo-cation annuelle suivante :

tions. Dans lun & lautre cas, le grand chancelier prendra les ordres du chef de lÉtat.

chancelier.

titre v.

Pensions , brevets & prérogatives.

activité de service, nommés ou promus dans lordre de la Légion dhonneur poflérieure-

Les légionnaires . . .

Les officiers.

Les commandeurs. .Les grands-officiers .Les grands-croix.

2 5 o francs.5 00 »

1.000 »

2.000 »

3.000 »

La valeur des décorations sera imputée sur la première annuité.