LÉGION D’HONNEUR. 307

d’honneur d’une manière invariable, & d’empêcher par ce moyen que cette inftitution neperde l’éclat qui lui eft nécessaire pour exciter chez nos sujets une noble émulation;

Nous étant fait représenter les lois & ordonnances rendues à ce sujet, entre autres la loidu 29 floréal an X & nos ordonnances des 19 juillet & 3 août 1814.

Avons ordonné & ordonnons ce qui suit :

Art. I er . En temps de paix, nul ne pourra être admis dans la Légion d’honneur s’il n’aexercé pendant vingt-cinq ans des fondions civiles ou militaires avec la diftindionrequise.

Art. II. Nul ne pourra être admis dans la Légion avec un autre grade que celui desimple chevalier.

Pour être susceptible de monter à un grade supérieur, il sera d’obligation d’avoir passéau moins dans le grade inférieur, savoir :

i° Pour le grade d’officier, quatre ans dans celui de chevalier;

2 0 Pour le grade de commandant, quatre ans dans celui d’offlcier;

3 ° Pour le grade de grand officier, six ans dans celui de commandant;

4 0 Pour le grand cordon, huit ans dans le grade de grand officier.

Art, IV. Les grands services rendus à l’État dans les fondions civiles, la diplomatie,l’adminiftration, la juftice ou les sciences, seront aussi des titres d’admission.

Art. VIII. Le nombre des grands cordons de la Légion d’honneur 11e pourra pasexcéder quatre-vingts; celui des grands officiers, cent soixante; celui des commandants,quatre cents; celui des officiers, deux mille; celui des chevaliers eft illimité.

Art. X. Le 24 avril prochain, anniversaire de notre retour dans le royaume, il serafait une promotion extraordinaire en outre du nombre ci-dessus fixé.

Art. XI. Après cette promotion, il n’y aura plus, en temps de paix, que deux promo-tions par an, savoir : une au i cr janvier & une au i 5 juillet, jour de saint Henri, patronde notre augufte aïeul Henri IV de glorieuse mémoire, dont la décoration de la Légiond’honneur porte l’effigie.

Ordonnance du 26 mars 1816.

TITRE PREMIER.

Art. I er . La Légion d’honneur eft inftituée pour récompenser les services civils &militaires.

Art. IL Le roi eft chef souverain & grand maître de la Légion d’honneur.

Art. III. La Légion d’honneur prend le titre d '‘ordre royal de la Légion déhonneur-,les commandants, celui de commandeurs, & les grands cordons celui de grands-croix.

Art. IV. L’ordre royal de la Légion d’honneur eft composé de chevaliers, d’officiers,de commandeurs & de grands-croix.

Art. V. Les membres de la Légion sont à vie.