LÉGION D’HONNEUR.

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Le prix de la demi-pension eft fixé à cinq cents francs.

A leur entrée dans la maison, les élèves gratuites & pensionnaires verseront dans lacaisse la somme de quatre cents francs, représentant la valeur du trousseau qui leur serafourni par la maison.

Les parents des élèves devront s’engager à verser chaque année, au trésor de la Légion,une somme de quatre cents francs, qui sera employée en achat d’inscriptions sur le grand-livre. Le capital avec les intérêts, au taux de cinq pour cent, seront accumulés pendantdix ans, pour le montant en être remis à l’élève après ce laps de temps.

Les parents des élèves pensionnaires ne seront pas tenus à payer cette dot annuelle.

Aucune élève ne pourra être retirée par ses parents avant qu’elle n’ait atteint l’âge dedix-huit ans accomplis ou que son éducation ait été achevée.

Aucune élève âgée de plus de vingt ans ne pourra refter dans la maison, à moins que laProtectrice n’en ait accordé l’autorisation spéciale.

TITRE II.

Chaque maison sera régie par une surintendantc, qui sera nommée par nous sur laprésentation de la Protectrice.

TITRE III.

La surintendante nommera parmi les dames dignitaires :

Une inflitutrice, qui aura autorité dans la maison, après la surintendante;Une trésorière,

Une économe,

Et trois dépositaires...

titre v.

Le grand chancelier de la Légion d’honneur eft chargé de faire, au moins une fois paran, une visite générale des maisons impériales, pour nous rendre compte de leur état & deleurs besoins; il fera tenir le conseil d’adminiftration en sa présence & recevra les plaintesqui pourraient lui être adressées.

Nous nous réservons également de ftatuer par un décret spécial sur les moyens d’ac-corder dans ces maisons des places aux veuves de membres de la Légion d’honneur,& une retraite momentanée aux femmes des membres de la Légion qui seraient absentspour notre service.

Par décret en date du 16 décembre 1809, la reine de Hollande futnommée proteéfrice de l’inftitut des maisons impériales d’Kcouen 8c deSaint-Denis.