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2 (1784)
Entstehung
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347
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des Finances de la France. 547

Première Classe.

Rentes ou intérêts perpétuels.

I. Les rentes perpétuelles , payées àPhôtel-de-Ville , déduétion faite des parties.qui ont pu être employées dans lempruntde 178Z , fe montent aujourdhui à environci . . . .. . . 2<j Millions 6 00 mille livres.

La plus grande partie de cette fomme eft compoféedes contrains , qui ont été affujettis à la rédudion de177.0 ; & le furplus provient des édits de 1758 , 1770»1777, & des contrats .fournis en payement des offi-ces fur les ports fupprimés en 1 776.

II. Les intérêts de lemprunt de deuxcent millions, fait en 1782, & borné en-fuite à un capital de cent millions ,

ci ... ...f Millions.

La moitié de cet emprunt aurait être payé encontrads , ou fur lhôtel-de-Ville , ou fur la cailfe'des arrérages.

III. Les rentes payées à la cailfe desarrérages (déduction faite également, des