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1 (1784)
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345
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des Finances de la France. 545-

quils le trouvoient à cette époque. Çeûfcété confacrer, dans plufieurs provinces, desinégalités plus grandes que celles dont oqavoit été frappé , lorlque les premières re-cherches avoient été ordonnées; puifquensarrêtant tout-à-coup, une partie dune gé-néralité auroit été taxée daprès un ancientarif, & lautre daprès un nouveau. LeRoi jugea donc plus conforme à fes prin-cipes de fagelfe, de remédier aux inconvé-nients des vérifications , que de renoncerau but quon sétoit propofé dans létabli!-fement de ces difpofitions. En conféquence,SaMajefté ordonna, par une loi enrégiftrée,quon ne procéderoit déformais à lexamendes vingtièmes que par paroiffe entière, afinquil ny eut aucune apparence de choix en-tre les contribuables ; & aufïi, afin que lesperfonnes chargées au nom du Roi de cesopérations, puffent tirer des lumières de laréunion des propriétaires, & que ceux-ci,par le rapprochement de leurs contributionsrefpeêlives, fuffent plus en état de juger deléquité, obfervée dans le réglement du tarif