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1 (1784)
Entstehung
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344
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La loi fur les vingtièmes, nétoit pas , onen convient, dun même genre, puifque leRoi sy propofoit létabliiTement dune répar-tition égale de limpôt, entre les divers con-tribuables ; mais cette loi, antérieure à linf-titution daucune adminiftration provinciale,corrigeoit feulement ce quil y avoit de plusdéfectueux dans les moyens dont on avoitfait ufage, pour parvenir à la connoilfancedu revenu des biens-fonds. Lon pouvoit feplaindre , avec fondement, de larbitraire quirégnoit dans lordre fucceffif des vérifications,& fur-tout, des incertitudes & des importu-nités qui naiifoient du retour fréquent auxmêmes examens. Les Cours, en conféquence,avoient infifté fortement fur linterruptionabfolue de ces vérifications, & elles avoientdemandé que les vingtièmes de chaque con-tribuable fulfent fixés invariablement, tels

taillables, avec les charges quils doivent l'apporter ; & les peuples , éclairés fur lobjet de vos recherches, ny apper. cevront que le defir paternel & jufte, de partager entre lesM membres dune même famille, les diverfes parties du far-,, deau commun,