des Finances de la France. 545
res de chaque province , de s’occuper fansdéfiance d’une nouvelle forme de répartitioi,& des moyens d’établir une diltribuüon pluségale & moins arbitraire (12J.
(il) Le bureau des impôts , à la derniere aftcmblée del’adminiftration provinciale du Berry, & par conféquent de-puis ma retraite, s’eft expliqué fur cette loi de la maniéréfuivante.
„ Il eft heureufement fuvvenu, depuis votre établifiemcnt,„ une cfpece de révolution , un événement mémorable en,, matière de taille. Ce qui rcndoit fur-tout cet impôt a!fli-„ géant pour les contribuables, c’eft qu’il pouvoit s’accroître,,, & s’accroiffoit réellement d’année en année, fans formes„ publiques, fans promulgation quelconque, & devoit par fa,, pro; reilion naturelle , pefer infiniment fur la fubfbancc de,, la nation. 11 eût été chimérique, fans doute, dans cette,, fituatiou des chofes, d’attendre des peuples, qu’ils fe prê-„ taffent à donner les éclaircifTements néccflaires pour une„ meilleure répartition. Rien ne les eut rafiurés contre la5, crainte de voir ajouter aux charges anciennes , à mefure5, que leurs facultés feroient mieux connues ; & tout projet,, de recherche eut été un ligne de terreur.
„ Enfin, le Gouvernement a pris , en 1780, la réfolution„ courageufe, de fixer le montant de la taille & de fes v-,, celfoires , ainfi que celui de la capitation taillable ; le Sou-„ verain a déclaré, par la loi du 13 Février de cette année,,, que cette fixation ne pouvoit plus être changée que par îles„ loix cnrégiftrées dans les Cours, & lorfque les rapports îles„ provinces entr’elles, feroient mieux, & clairement détermi.,, nés. Après cct engagement folemnel, nous pouvons avec,, confiance, rechercher lt«s rapports des biens & des fatuité