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1 (1784)
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343
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des Finances de la France. 545

res de chaque province , de soccuper fansdéfiance dune nouvelle forme de répartitioi,& des moyens détablir une diltribuüon pluségale & moins arbitraire (12J.

(il) Le bureau des impôts , à la derniere aftcmblée deladminiftration provinciale du Berry, & par conféquent de-puis ma retraite, seft expliqué fur cette loi de la maniéréfuivante.

Il eft heureufement fuvvenu, depuis votre établifiemcnt, une cfpece de révolution , un événement mémorable en,, matière de taille. Ce qui rcndoit fur-tout cet impôt a!fli- géant pour les contribuables, ceft quil pouvoit saccroître,,, & saccroiffoit réellement dannée en année, fans formes publiques, fans promulgation quelconque, & devoit par fa,, pro; reilion naturelle , pefer infiniment fur la fubfbancc de,, la nation. 11 eût été chimérique, fans doute, dans cette,, fituatiou des chofes, dattendre des peuples, quils fe prê- taffent à donner les éclaircifTements néccflaires pour une meilleure répartition. Rien ne les eut rafiurés contre la5, crainte de voir ajouter aux charges anciennes , à mefure5, que leurs facultés feroient mieux connues ; & tout projet,, de recherche eut été un ligne de terreur.

Enfin, le Gouvernement a pris , en 1780, la réfolution courageufe, de fixer le montant de la taille & de fes v-,, celfoires , ainfi que celui de la capitation taillable ; le Sou- verain a déclaré, par la loi du 13 Février de cette année,,, que cette fixation ne pouvoit plus être changée que par îles loix cnrégiftrées dans les Cours, & lorfque les rapports îles provinces entrelles, feroient mieux, & clairement détermi.,, nés. Après cct engagement folemnel, nous pouvons avec,, confiance, rechercher lt«s rapports des biens & des fatuité