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de la chambre des députés , de la chambre des pairs etdu Roi; or, pour que cette expression pure et simpleait lieu, il faut que chacune des trois branches de l’au-torité législative puisse voter sur le projet dans tout sonensemble.

Les amendemens faits à un projet de loi ne peuventavoir pour objet que d’en modifier les dispositions; etlorsqu’on vote sur un projet tout entier, on n’accordeson adoption à chacune des dispositions que par laliaison qui existe entre elles ; de sorte que, si quel-qu’une de ces dispositions est retranchée ultérieure-ment , ou si l’on y en ajoute de nouvelles , il est possi-ble que les personnes qui ont voté pour l’adoption duprojet tout entier, ne veuillent pas adopter les dis-positions qui restent, ou qui ont été modifiées par desadditions.

En un mot, en adoptant un projet dans son ensem-ble , on ne l’adopte que sous la condition explicite qu’ilsera publié tel qu’il est ; et la suppression ou l’additiond’une seule disposition rend nulle l’adoption de toutesles autres , puisqu’on ne peut plus dire que le projetmodifié est l’expression de la volonté des personnes quil’ont adopté sans modification.

Dans l’espèce actuelle, par exemple, le projet deloi a été présenté à la chambre des députés comme uneconséquence nécessaire de la constitution. Par suite dela discussion qui a eu lieu à la chambre des pairs, il aété reconnu que le projet devait avoir pour effet desuspendre une partie de la charte constitutionnelle , etles pairs ne l’ont adopté que parce que le ministre leura affirmé que , dans les circonstances actuelles , la li-berté de U presse pouvait être dangereuse. Le préam-bule qui considérait le projet comme conforme à laconstitution a donc été retranché.

Supposons maintenant que la chambre des députés,qui doit mieux connaître que la chambre des pairs lasituation des esprits dans les départemens , pense quela suspension de la liberté de la presse n’ost pas com-mandée par les circonstances, il est clair qu’en par-tant de cette opinion , elle doit vouloir rejeter le projet