prétation qu’on voudrait donner à la cliarte un doubleobjet d’un intérêt fort pressant pour certaines person-nes ; le premier, de tàcber de faire renouveler engrande partie les corps judiciaires , et d’y introduiredes hommes qui s’appliqueront plutôt à combattre ou àéluder les lois nouvelles qu’à en faire une juste appli-cation.

» Le second est l’exclusion des hommes qui ont prispart à la révolution : ce qui est encore une viciation di-recte de l’article 11 de la charte , qui commande l’oublidu passé, et de l’engagement si énergiquement exprimédans la déclaration du premie.r janvier dont je viens derapporter le texte.

» Ainsi , des magistrats qui ont trente ou quaranteans de service , qui ont subi toutes les épreuves de larévolution , dont une partie n’a d’autre moyen de sub-sister que le traitement attaché à leur place, seraientdestitués sans explication , sans dédommagement, sansautre motif que la haine aveugle et inconsidérée des en-nemis de l’ordre constitutionnel, sans cesse occupésdes moyens de démolir pièce à pièce l’édifice de la res-tauration de la France.

33 Quand pourrons-nous espérer qü’on cessera dedonner au Roi des conseils si contraires aux intentionsgénéreuses et salutaires qu’il a manifestées ?

33 Mais la confirmation de l’ordre judiciaire , telqu’il est organisé, tient à des considérations plus im-portantes qu’à des intérêts individuels. Du momentqu’on a jugé indispensable de conserver parmi nos loisle Code civil, celles qui prononcent l’abolition du ré-gime féodal, des privilèges , celles qui sont relativesaux domaines nationaux vendus , il était indispensableâussi d’en laisser l’application aux juges actuels qui enconnaissent les principes , et qui ont établi une juris-prudence conforme à ces principes.

33 Comment seraient-elles interprétées, appliquées etexécutées, ces lois , si le grand nombre d'hommes encrédit, que le nouvel ordre de choses a fait rentrer enFrance, pouvait s’introduire dans les tribunaux, y faireadmettre leurs amis, leurs partisans.

3 j Conçoit-on quels éiémeris de discorde et do double