BULLETIN

DU CENSEUR.

FRANCE.

Paris , le 12 septembre 181 4 »

Nu moment où la chambre des députés s’occupe dél’ordre judiciaire, il vient de paraître un petit écritdont l’objet est de prouver que les juges actuels sontinamovibles , quoiqu’ils n’aient pas reçu du Roi leurbrevet de nomination. L’auteur démontre cette propo-sition par la disposition des lois, par les proclamationsde Sa Majesté , et par le texte même de la charte cons-titutionnelle. Après av'oir rapproché les actes sur les-quels il fonde ses preuves, il entre dans des considéra-tions de la plus haute importance.

« Comment peut-on , dit-il , révoquer en doute l’ina-movibilité actuelle des juges existans? Comment peut-ortpecser qu’il ait été dans l’intention des rédacteurs de lacharte d’exposer tout l’ordre judiciaire à une rénovationqui pourrait être totale dans les circonstances où nousnous trouvons , d’éveiller l’ambition, de provoquer lesintrigues , de jeter non-seulement de nouvelles incer-titudes sur l’état des juges , mais de renouveler encoreles anxiétés , les inquiétudes de tous les citoyens quiont des intérêts susceptibles de discussion relativementaux rentes dites seigneuriales , aux droits féodaux , àl’abolition des dîmes, des substitutions, à la suppres-sion des coutumes , des privilèges , et qu’on veuillecauser une commotion de cette espèce dans tout leroyaume.

» On ne peut se dissimuler qu’il y a dans l’inter-

Bull. n°. 10 .