BULLETIN

DU CENSEUR.

FRANCE.

Paris, 2g juillet — 5 août 181 4 *

1> os journaux ont annoncé, comme une chose à peuprès certaine, que le roi de Sardaigne allait rétablir lesjésuites dans ses états. Nous n’aurons pas besoin de lesrétablir en France pour y faire revivre leur doctrine.

—Diverses ordonnances ont été faites depuis quelquesmois pour régler la formation des corps qui composentla garde du roi. Nous examinerons dans un prochainnuméro jusqu’à quel point ces actes sont conformes oucontraires à nos lois constitutionnelles.

— Beaucoup de personnes s’étonnent, et avec raison,que le traité de paix du 3o mai dernier n’ait point étésoumis à la sanction des chambres. Comme ce traitérenferme des dispositions législatives de la plus hauteimportance , on sent qu’il ne peut point lier la nationtant qu’il ne sera pas passé en force de loi de l’état.

— Tandis qu’on insère avec tant de soin dans le Bul-letin des lois les actes les moins importans du pouvoirexécutif, comment se fait-il que les réglemens concer-,nant l’organisation intérieure de la chambre des pairset de la chambre des députés n’aientpu encore y trouverplace? Pense-t-on que ces réglemens doivent rester

Bull. N°. 5.

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