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secrets comme les statuts des jésuites ? Craint-on que lanation soit instruite de la manière dont ses affaires sonttraitées dans les corps qui la représentent, ou biencroit-on qu’elle n’ait aucun intérêt à connaître la véritéà cet égard ?

— On a lu dans les journaux que le roi venait decréer une commission qui était chargée de l’examen desdemandes en restitution des biens nationaux non vendus.Le but et l’effet de cet examen ne peut être certainementque d’éclairer S. M. sur le-projet de loi qu’il pourraitêtre convenable de présenter aux chambres au sujet deces demandes et des biens qui en font l’objet. Il n’estpas permis de croire qu’on ait le dessein de disposer , parune simple ordonnance, de propriétés qui appartiennentà l’état.

— Avant de décider si l’on doit remettre MM. lesémigrés en possession de la partie de leurs biens qui n’apoint été vendue, il ne serait peut-être pas inutiled’examiner jusqu’à quel point ceux qui sont nouvelle-ment rentrés en France sont capables de les recevoir.On a peine à comprendre qu’aucun d’eux n’ait encoreadressé de pétition aux chambres pour leur demanderune loi qui les rendes la vie civile. Ils ne doivent pointse dissimuler qu’ils sont encore morts civilement,et que les tribunaux se trouvent dans l’impossibilitéde faire droit aux réclamations qu’ils pourront se croirefondés à leur adresser. Plusieurs fois déjà on a refuséde les admettre comme témoins dans des actes publics.Ils ne peuvent ni succéder, ni se marier, ni être appelésà des fonctions publiques; en un mot, tant que les loisqui les ont frappés de mort civile ne seront point rappor-tées, non-seulement ils ne jouiront point en France d«