BULLETIN

DU CENSEUR

FRANCE.

Paris, 5 . — i 3 juillet 1814*

T -/ article ig de la loi du concordat, en conservantaux évêques le droit de nommer aux cures de leurs dio-cèses , ne leur permettait de manifester les nominationsà des cures, et de donner aux prêtres nommés l’institu-tion canonique, qu’après que les nominations avaientété agrées par le gouvernement. Une ordonnancesignée par le ministre de l’intérieur vient de modifiercette loi, et de rendre aux évêques la plénitude de leursanciens droits, relativement à la collation des cures deleur diocèse. Quoique cet abus de pouvoir ne porte pointsur un objet d’un grand intérêt, nous ne croyons paspouvoir nous dispenser de le signaler ; et nous ne devonspas craindre que les hommes éclairés trouvent cette re-marque minutieuse ; le moindre excès de cette natureest un grave désordre, llest de la plus‘haute importanceque les divers pouvoirs se renferment rigoureusementdans le cercle de leurs attributions ; ils devraient à cetégard exercer les uns sur les autres une surveillance tou-jours active, et, au moindre empiétement qu ; ilsremar-queraient , dire d’une voix ferme, comme le faction-naire chargé de défendre une barrière : On ne passe pas.

— Deux ordonnances du Roi, en date du 5 de cemois, signées par le chancelier de France, règlent l’or-ganisation du conseil d’état. Ce conseil sera composéBull ., Tom. isr. , iV». 3.