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V. M. , en violaut les droits publics et privés que co : ît«Sacre la charte constitutionelle.

' En vertu de cette charte , la noblesse ne so présen-tera désormais à la vénération du peuple qu’entouréede témoignages d’honneur et de gloir e que ne pourrontpins altérer les souvenirs de la féodalité.

Les principes delà liberté civile se. trouvent établis«Ur l’indépendance du pouvoir judiciaire , et sur laConservation du jury, précieuse garantie de tou9 lesdroits.

Que si des circonstances malheureuses obligeaientà rétablir les juridictions prévôtales essentiellementtemporaires , nous sommes convaincus , d’après lesbases consacrées , qu’elles ne seraient formées qu’erfvertu d’une loi.

La publicité des débats , si rassurante pour l’inno-cence, r.e sera restreinte par les tribunaux que dansces occasions rares qui exigent un sacrifice momentané,du droit le plus sacré.

Enfin, si les droits ou les besoins publics faisaientdésirer des améliorations , la charte constitutionnelle,qui renferme en elle-même les moyens de les accorder ,doit rassurer toutes les opinions et dissiper toutes lesinquiétudes.

C’est ainsi qu’après avoir sagement balancé les pou-voirs publics , la charte constitutionnelle promet à la.France et la jouissance de cette liberté politique qui ,en élevant la nation , donne plus d’éclat au trône lui-même , et les bienfaits de cette liberté civile qui, enfaisant chérir par toutes les classes l’autorité royale quiles protège , rend l’obéissance à la fois plus douce etplus sûre. Aussi avons-nous , Sire, l’intime confianceque l’assentiment de tous les Français donnera à cettecha; te tutélaire un caractère tout-à-fait national.