( 2 )

très-nuisible à la pêche nationale , devait cesser depuisle retour de la paix. En conséquence, un arrêt du con-seil du 27 juin a abrogé la loi du 22 ventôse, et rétablil’ancien droit, qui est de !\o Fr. par cent kilogrammes.Le rétablissement de cet ancien droit peut être une chosefort utile en elle-même;, mais appartenait-il au conseild’abroger la loi qui l’avait modifié? On ne saurait tropréprouver ces usurpations de pouvoirs qui tendent deloin à tout confondre et à ne rien laisser de certain dansl’Etat.

— La chambre des pairs , dans sa séance du 2 juillet,à arrêté que son président donnerait connaissance deson organisation définitive à la chambre des députés ,par une communication faite dans la forme prescrite parle réglement arrêté par le roi , le 28 juin. On vient devoir, dans nos observations sur ce qui s’est passé à lachambre des députés, que ce prétendu réglement ren-ferme des dispositions législatives de la plus haute im-portance : pourquoi la chambre des pairs l’exécute-t-ellaavant qu’il ait force de loi, et tandis qu’on le discuteencore dans les bureaux de la chambre des députés? Onvoit dens quelle position , fausse et embarrassante , elleplace cette dernière chambre, par cette conduite irré-gulière.

— Des nouvelles de Madrid, du i 5 juin , annoncentque les deux alcades de cette héroïque capitale,sur l’in-vitation de l’autorité ecclésiastique, ont publié une or-donnance relative à l’observation des dimanches , pa-reille à celle de notre directeur-général de la poliee.Nous ignorons si la nouvelle Constitution espagnolepermet aux alcades de faire des lois, en forme de régle-ment de police.