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1 (1815)
Entstehung
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BULLETIN

DU CENSEUR.

FRANCE.

Paris , i^r.5 juillet 1 8 14'

Un e ordonnance du roi , en date du 1 er . juillet, créeauprès du ministre de la guerre, et sous son autoritéimmédiate , une direction générale, chargée de la liqui-dation des comptabilités et dépenses de nos armées pen-dant les campagnes qui ont eu lieu , hors du territoirefrançais, depuis 1806.

Une autre ordonnance, du même jour , règle lacomposition du corps de la marine, ainsi que le ser-vice , lavancement, le rang et les appointemens desofficiers. Le corps des officiers de la marine sera com-posé de dix vice-amiraux , vingt contre-amiraux , centcapitaines de vaisseau, dont quarante de première classeet soixante de seconde, cent capitaines de frégate, quatrecents lieutenans de vaisseau et cinq cents enseignes.

S.M., par une ordonnance du 8 juin, a nommé de*commissaires pour pourvoir à lexécution des articles18 et suivans jusquà larticle 3 [ , du traité de paix.

Le prince Eugène est parti de Paris pour se rendreà Munich.

Le roi de Prusse est de retour à Paris depuis le 28juin.S. M. voyage sous le nom de comte Ruppin.

Une loi du 22 ventôse an 11 avait réduit à moitié ,pendant la guerre, le droit dentrée du tarif sur les pois-sons de mer frais, secs, salés ou fumés. Cette réduction,

Bull . N°. 2.