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Cornudet, l’un de ses membres , obtient la parole ,et fait à l’assemblée le rapport des différentes délibé-rations prises , à la date du 12 mai dernier , par leconseil municipal du bourg de Saint-Saturnin , ar-rondissement d’Apt, département de Vaucluse , ettransmises sous la date du premier août. Ces délibé-rations expriment le vœu du conseil municipal surdifférens objets de législation et d’administration pu-blique.

Le rapporteur observe que de pareilles délibérationsn’ont rien de commun , ni avec le droit de pétition ,garanti par l’article 53 de la charte y ni avec le droitaccordé à tout citoyen par l’article 8 d’émettre sonopinion sur là chose publique.

L’un et l’autre de ces droits sont essentiellementindividuels , et 11 e peuvent -être exercés par aucuneassemblée , si elle 11 ’a le caractère de représentationnationale.

La loi , qui a créé les conseils municipaux , a dé-terminé leurs attributions, dans lesquelles ils doiventse renfermer ; tout acte qui tend à les accroître estune véritable usurpation.

Le comité proposerait de renvoyer au ministre del’intérieur , pour faire prononcer leur nullité, les dé-libérations du conseil municipal de Saint-Saturnin ,si ces délibérations ne remontaient à une date qui lesexcuse. Déterminé par cette considération, le comitése borne à proposer à l’assemblée de passer à l’ordredu jour. Cette conclusion est adoptée.