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qui les ont indignés, les réquisitions arrachées eupays ennemi et livrées comme des fournitures véri-tables , des transports opérés par d'odieuses corvées ,et dont on prétendrait exiger le paiment , etc.

Après ces observations, M. le rapporteur examinechacune dès parties du projet de loi ; et il en proposel’adoption au nom de la commission.

La chambre ordonne l’impression du rapport, etrenvoie la discussion du projet à la séance du mardisuivant.

M. le président annonce qu’il a reçu , depuis ladernières séance , un message de la chambre des dé-putés , contenant envoi d’une première résolutionprise par cette chambre, le i5 de ce mois, relati-vement aux dettes contractées par le roi en paysétranger, et d’une seconde résolution, dont l’objetest de supplier le roi de faire connaître à la chambrele montant des dettes qu’il a contractées en paysétranger, pour lui et la famille royale , et de proposerune loi qui déclare ces dettes dettes de i état,.et quiindique le mode' et le moyen de les acquitter.

Après la lecture de ces deux résolutions, M. le pré-sident ordonne , conformément à l’article i5 du ré-glement de la chambre, l’impression et la distribu-tion , tant aux bureaux qu’à domicile, des pièces quivienneut d ? être lues.

Au nom du comité des pétitions, M. le comte