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1 (1815)
Entstehung
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522
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semblée constituante décréta que 2.5 millions seraientalloués au roi pour lentretien de sa' maison. Endéduisant cette somme un million à peu près quedevait coûter sa maison militaire, bornée à douzecents hommes j on voit quil restait an roi 24 millionspour lentretien de sa maison civile; 2.5 millions ,aujourdhui consacrés au même objet, donneront,à cause du renchérissement éprouvé depuis vingt-cinq ans sur toutes les consommations, une fixationinférieur à celle de 1791.

Le rapporteur observe queu séparant les dépensespubliques de celles quexige lentretien du prince etde sa famille, la charte empêchera un roi prodiguede déranger les finances de létat, et que les précau-tions quelle prend à cet égard tourneront, par unavantage, particulier, à la gloire du prince qui nousgouverne.

A P rès avoir fixé la dotation de la couronne, ajoutele raporleur, la chambre des députés a pourvu àcelle de la famille royale ; les principes qui ont servide base à sa résolution consistent à remplacer par unesomme annuelle le revenu des anciens apanages.O11 décharge ainsi, de tous les soins et de tous lesembarras inséparables dune administration compli-quée , des princes qui , par goût plus que par de-voir, consacrent tous leurs momens à la chose pu-blique.

La commission, tout en rendant justice au travailde la chambre des députés, a- cru devoir y proposéeplusieurs amendemensv x