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DE L’ÉTAT ACTUEL DES BELGES.

Si un Chinois ou un Turc était né dans la Belgiqueavant que ce pays eût été séparé de la France , ilpourrait aujourd’hui réclamer la qualité de Françaisen remplissant les conditions prescrites par le Codecivil } pourquoi le même code est-il refusé aux en-fans des Belges nés Français et de parens qui étaientalors Français ?

Si le département de la Seine avait été cédé àl’ennemi j les Parisiens auraient pu sans doute con-server la qualité de Français , en allant fixer leurrésidence dans les provinces que la France auraitconservées : pourquoi le même droit est-il refuse auxliabitans de la Belgique ou du Piémont? Penserait-onque les hommes sont encore attachés à la glèbe, etqu’il suffit de céder le sol qui les a vu naître pourcéder leurs personnes ?

Au reste , suivant les dispositions du code civil ;la qualité de Français ne se perd que dans les casdéterminés par la loi, et aucune loi ne décide qu’ellese perde par la conquête ; on ne voit pas non plusquel motif pourrait engager le gouvernement à re-pousser du sein de la France les anciens Français qu 1voudraient s’y fixer.