(loin, les ministres peuvent être autorisés à dépouillerarbitrairement les citoyens.

On demande si les ouvrages d’un écrivain ne sontpas sa propriété, ou si cette propriété est moins sacréequ’une autre ; [si, aux yeux de nos députés et des mi-nistres du roi, les œuvres de Voltaire ou de Buffonont moins de prix que les ouvrages de l’artisan le plusgrossier.

On demande si la liberté individuelle peut cesserd’être garantie 5 si les ministres peuvent, en consé-quence, être autorisés à disposer , selon les circons-tances , de la liberté et de la vie des citoyens.

On demande si la liberté des cultes peut être sus-pendue ; si les juifs ou les protestans peuvent, selonles circonstances , être pendus ou brûlés , parce qu’ilsrefuseraient d’obéir aux volontés du pape.

On demande si l’on peut , selon les circonstances ,suspendre la disposition de la charte qui prescritl’oubli des votes et des opinions émis avant la restau-ration ; et s’il ne serait pas permis, par exemple ,d’autoriser un journaliste, tel que le rédacteur de laQuotidienne , à traiter A 1 assassins, des scélérats et derégicides ceux qui auraient émis des votes et des opi-nions pendant la révolution ?

O11 demande si les dispositions de la charte quigarantissent la sûreté des membres des deux cham-bres peuvent être suspendues, selon les circonstances ,comme cela avait lieu sous l’empire de DanlOn et de'Roberspierre ; et si la représentation nationale elle-mêine ne pourrait pas être suspendue, selon les cir-