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voix et adoptée. La chambre décide ensuite qu'il seravoté au scrutin sur chaque article de la loi.

Un de MM. les secrétaires fait lecture du préam-bule de la loi. La suppression en est demandéepar un grand nombre de membres. L’un d’euxobserve que cette suppression , quelqu’avis qu’onadopte sur le projet de loi, ne peut avoir aucuninconvénient, puisqu’un préambule, sur-tout dansun gouvernement représentatif, est un accessoireparfaitement inutile aux lois , dont les motifs sontconnus , et par l'exposé qu’en font les ministres ,et par les discussions qui précèdent l’adoption dé-finitive.

La suppression est mise aux voix et adoptée.On passe à la discussion des divers aiticles du pro-jet. Plusieurs membres proposent des amendemensaux articles 1,2 et 5 . L’amendement proposé surl’article 5 est seul adopté; il a pour objet de fairesubstituer à ces mots : contraire à l’art. 11 delà charteconstitutionnelle , ceux-ci : contraiie à la charte consti-tutionnelle.

Cet amendement, appuyé par divers membres, estmis aux voix et adopté.

On fait lecture de l’article 6 , conçu ainsi qu’ilsuit : cc Usera formé, au commencement de chaque» session des deux chambres, une commission com-» posée de trois pairs , trois députés des départemens ,» élus par leurs chambres respectives, et trois com-» missaires du roi. »

Un membre demande, en vertu des motifs qu’il