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tais doivent jouir de la liberté de la presse à la finde l’année 1816. )

Pourquoi s’obstiner à vouloir que le premier soit levéritable (le point de vue qui présente la censurecomme inconstitu tionnelle), quand un grand nombre depersonnes instruites (il faudrait ajouter , et do bonnefoi) , quand le conseil du roi , quand une partie de lachambre des députés en a jugé autrement ? (Sous le gou-vernement impérial, les décisions du conseil d’état,qu’on appelait des avis ^ n’étaient obligatoires que pourles tribunaux ; il paraît que bientôt ces décisions se-ront obligatoires pour les deux chambres. )

Cependant , quoique persuadé de P utilité de la censure ,(quels bons effets a-t-elle produits? ) le gouvernementn’a point abondé dans son sens; (est-ce parce qu’il acru qu’elle était utile?) il a consenti, par P article 23du projet , à changer en loi provisoire une loi qu'il avaitcru présenter comme définitive. ( Ce prétendu consen-tement n’est point une concession faite aux cham-bres, puisqu’elles auraient pu rejeter la loi toute en-tière. Remarquez d’ailleurs l’aveu fait par le mi-nistre, que, dans l’intention du gouvernement, lacensure devait être éternelle, quoiqu’on eût fait espé-rer par l’article 22 du projet, non amendé , que la loiserait revue dans trois ans : cette espérance aurait-elle eu pour objet unique de rendre les deux cham-bres un peu moins difficiles sur l’adoption du projetde loi ? )

On réclame contre l’adoption prétendue irrégulière dt «amendemens ; mais il n’y a point eu de véritables amen -