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1 (1815)
Entstehung
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LE CENSEUR.

CHAMBRE DES PAIRS.

Séances des i* r ., 5 , 6 et 8 septembre.

A une heure après midi , messieurs les pairs se réu-nissent en vertu de. lajournement porté au procès-verbal de la séance du 3o août dernier.

Lordre du jour appelle à la tribune les membresinscrits pour combattre le discours du ministre surla liberté de la presse.

Trois membres sont entendus successivement; ilssaccordent tous à reconnaître que la loi est inconsti-tutionnelle au fond ; quelle lest également sous laforme dans laquelle elle a été adoptée par la chambredes députés ; et enfin que rien ne prouve la nécessitéde suspendre lexercice dun droit consacré par laconstitution.

On demande la clôture de la discussion. Le mi-Tome I er . Cahier il, 33