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cesserait d’avoir son effet. Elle peut voir maintenantqu’il ne lui a rien accordé du tout ; en effet, quoiquele titre i e , r . doive tomber dans deux ans , toute la loine tombera pas : le préambule subsistera donc tou-jours: or , le préambule déclare que la liberté de lapresse ne peut exister sans la censure5 la chambredes députés sera donc obligée de demander le main-tien de la censure pour conserver la liberté delà presse.

M. le ministre a dit sur la nature de sa censure ,que cette censure 11e serait pas une censure. « Quesera-t-elle donc, dit M. Dedolay-d’Agier? Un tri-bunal? Il 11’est point institué et indépendant: iln’existe aucun code pour lui servir de régie , aucuneloi, ni aucune force pour faire exécuter ses jugemens.Est-ce une simple commision composée d’agens duministre? Ils ne sont point responsables. Est-ce unecommission spéciale, mi-judiciaire , mi-administra-tive? La charte 11’admet plus ces organes dépendantd’une autorité arbitraire. Les censcursseront ce qu’ilsont toujours été, des hommes à gages, payés par leministre pour faire sa volonté ou être renvoyés; etd’après ces nobles prérogatives des censeurs, la cen-sure sera aigre ou douce , selon le caractère du mi-nistre. Elle sera douce, si l’on veut, sons M. l’abbéde Montesquiou; ruais que deviendra-t-elle sous uncardinal de Richelieu? »

M. Dedelay-d’Agier passe aux explications du mi-nistre sur la commission composée de trois pairs, troisdéputés, trois commissaire du roi,'qui sera, chargéede revoir les jugmens de la censure , commission

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