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1 (1815)
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469
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les formes les amendernens quelle avait reçus , parceque^ces amendernens nétaient point des amende-meus, mais de simples explications , daprès lesquellesune périphrase avait été substituée à un mot , etc. , etc. ,et que dailleurs ces explications avaient été discutéespréalablement dans les bureaux.

M. Dedelay-dAgier nie dabord franchement lefait de cette discussion préalable, et il ajoute quequand elle aurait eu lien, elle naurait par satisfaità la disposition de larticlë 4.6 de la charte 5 quilaurait fallu dabord que le roi consentît aux amen-demens; quils fussent ensuite renvoyés dans lesbureaux, et quenlin ils y fussent discutés, cc Leministre , poursuit-il, dit que de simples explicationsne sontpoint des amendernens, Comment ! la réduc-tion de trente feuilles à vingt nest pas un amende-ment ? et la périphrase de lart. 22 nest pas unamendement du mot quelle remplace? En vérité ,si nous continuons, dans linterprétation de la charteet dans la discussion des lois, à nous brouiller ainsisur la vraie signification des termes, il faut que leministre substitue son dictionnaire à celui de lAca-démie, et quen attendant, nous cessions de discu-ter 3>. M. Dedelay-dAgier finit par conclure que leministre 11e répond lien de bon aux objections faitescontre le défaut de forme.

Il le trouve plus satisfaisant dans les explicationsquil donne sur le préambule du projet de loi. cc Ici,dit-il, la politique ministérielle a été mise dans toutson jour. Son excellence, messieurs, vous a vérita-