les formes les amendernens qu’elle avait reçus , parceque^ces amendernens n’étaient point des amende-meus, mais de simples explications , d’après lesquellesune périphrase avait été substituée à un mot , etc. , etc. ,et que d’ailleurs ces explications avaient été discutéespréalablement dans les bureaux.
M. Dedelay-d’Agier nie d’abord franchement lefait de cette discussion préalable, et il ajoute quequand elle aurait eu lien, elle n’aurait par satisfaità la disposition de l’articlë 4.6 de la charte 5 qu’ilaurait fallu d’abord que le roi consentît aux amen-demens; qu’ils fussent ensuite renvoyés dans lesbureaux, et qu’enlin ils y fussent discutés, cc Leministre , poursuit-il, dit que de simples explicationsne sontpoint des amendernens, Comment ! la réduc-tion de trente feuilles à vingt n’est pas un amende-ment ? et la périphrase de l’art. 22 n’est pas unamendement du mot qu’elle remplace? En vérité ,si nous continuons, dans l’interprétation de la charteet dans la discussion des lois, à nous brouiller ainsisur la vraie signification des termes, il faut que leministre substitue son dictionnaire à celui de l’Aca-démie, et qu’en attendant, nous cessions de discu-ter 3>. M. Dedelay-d’Agier finit par conclure que leministre 11e répond lien de bon aux objections faitescontre le défaut de forme.
Il le trouve plus satisfaisant dans les explicationsqu’il donne sur le préambule du projet de loi. cc Ici,dit-il, la politique ministérielle a été mise dans toutson jour. Son excellence, messieurs, vous a vérita-